Intervention des professionnels du chiffre dans les CE : c'est parti !

Article | Article de presse
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | AUDIT | COMPTABILITE | SOCIAL | 03/04/2015
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
CHAPUIS, Céline
Site Internet :
Actuel expert-comptable - http://www.actuel-expert-comptable.fr
Page(s)
2 p.
Ref
125533
Résumé
Les décrets sur les obligations comptables des comités d'entreprise fixent les seuils d'intervention des experts-comptables et des commissaires aux comptes et précisent le contenu de leurs nouvelles missions, notamment le devoir d'alerte du CAC.


Mots clés
OBLIGATION COMPTABLE | COMITE D'ENTREPRISE | PROCEDURE D'ALERTE | COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPTES ANNUELS | CERTIFICATION DES COMPTES | TGI | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/03/2015

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/03/2015

 
retour    
Haut de page